Douane 2013: uniformisation des activités des administrations douanières de l}UE
Les principaux projets législatifs de la Présidence finlandaise dans le domaine douanier sont la réforme de la législation douanière, la décision relative à la mise en place de la douane informatisée et le programme d’action Douane 2013 permettant de les financer au niveau communautaire. Ces projets sont les plus grandes réformes douanières de l'histoire de la Communauté jamais effectuées. La proposition du programme d’action sera à l’ordre du jour de la réunion du groupe d’étude pour l’Union douanière, les 19 et 20 juillet 2006, à Turku.
L’objectif de Douane 2013 est de renforcer et d’uniformiser les activités des administrations douanières des Etats membres de façon à ce qu’elles puissent agir comme si elles formaient une administration unique. Le programme d’action assure le fonctionnement du marché intérieur et contribue à la réalisation des objectifs de croissance et d’emploi de la stratégie de Lisbonne en soutenant la compétitivité des entreprises de l’UE sur le marché mondial. Le programme Douane 2013 se déploiera sur une période de six années. Il succède à l'actuel Douane 2007 et aux autres programmes dans le domaine douanier, initiés dans les années 1990.
La réunion du groupe d’étude pour l’Union douanière sera l’occasion en particulier de clarifier l’allocation du financement aux activités et projets majeurs du programme. Près de 80 pour cent du cadre financier du programme, 323,8 millions d’euros, seront alloués à la maintenance et au développement des systèmes informatiques. Le plus important est le projet concernant la douane informatisée, c'est-à-dire la création d'un environnement douanier et commercial électronique, sans support papier dans la l’ensemble de la Communauté. L’objectif est également de permettre simultanément la mise en œuvre de la législation douanière rénovée, actuellement en cours de préparation, et la transition vers des procédures entièrement électroniques. L’objectif : des systèmes douaniers et d’échange d’information uniformisés dans tous les Etats membres, un échange d’information par le biais des douanes non seulement entre les Etats membres mais aussi avec les autres autorités de contrôle selon le principe dit de « guichet unique ». Le programme vise également à améliorer l’échange d’information et la formation au sein des administrations douanières et à développer la coopération avec les pays tiers.
Le groupe d’étude pour l'Union douanière soumis au Conseil de la Compétitivité, se réunit depuis des décennies, entre autres, dans l’Etat membre assurant la Présidence. Les représentants finlandais y participent depuis que le pays est membre de l’Union. La réunion sera accueillie par la Direction des douanes de la Direction générale de la fiscalité du ministère des Finances et présidée par l’attachée des douanes du ministère à Bruxelles, Mme Merja Hallivuori. La réunion rassemblera au total environ 60 participants, à Turku.
Pour plus d’information :
Mme Merja Hallivuori, attachée des douanes,
[email protected]
tél. : +32 2 2878 438
mobile : +32 (0)477 79 79 06
Mme Sirkka-Liisa Heino, directrice
[email protected]
tél. : +358 9 160 33153
Mme Minna Takaloeskola, chargée d’information
tél. : +358 9 160 33079
mobile : +358 40 595 5256